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France

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一般注記 Marcilly, C. de. La taxe professionnelle ... 1977 (subj.) t.p. (Loi 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle)
EDSRC:Bulletin des lois(Impr. royale, 1829)
から見よ参照 *フランス
フランス共和国<フランス キョウワコク>
French Republic
République française
Royaume de France
コード類 典拠ID=AU00110302  NCID=DA00567886
1 Code du travail / [sous la direction scientifique de Christophe Radé ; commentaires, annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé] 87e éd. - Paris : Dalloz , c2023
2 Code de la sécurité sociale : annoté / [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard] ; [coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana et Auréa Villeléger] 47e éd. - Paris : Dalloz , c2023
3 Code général des impôts : annoté / [avec le concours de Gérard Zaquin] Paris : Dalloz , c2023
4 Code du travail / [sous la direction scientifique de Christophe Radé ; commentaires, annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé] 86e éd. - Paris : Dalloz , c2022
5 Code de la sécurité sociale : annoté / [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard] ; [coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana] 46e éd. - Paris : Dalloz , c2022
6 Code général des impôts : annoté / [avec le concours de Gérard Zaquin] Paris : Dalloz , c2022
7 Code du travail : annoté / [sous la direction de Christophe Radé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé] Éd. limitée 2022-2023. - Paris : Dalloz , c2022
8 Code du travail / [sous la direction scientifique de Christophe Radé ; commentaires, annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé] 85e éd. - Paris : Dalloz , c2021
9 Code de la sécurité sociale : annoté / [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard] ; [coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana] 45e éd. - Paris : Dalloz , c2021
10 Code général des impôts : annoté / [avec le concours de Gérard Zaquin] Paris : Dalloz , c2021
11 Code du travail : annoté / [sous la direction de Christophe Radé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé] Éd. limitée 2021-2022. - Paris : Dalloz , c2021
12 Code du travail / [commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat] 83e éd. - Paris : Dalloz , c2020
13 Code de la sécurité sociale : annoté / [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard] ; [coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana] 44e éd. - Paris : Dalloz , c2020
14 Code général des impôts : annoté / [avec le concours de Gérard Zaquin] Paris : Dalloz , c2020
15 Code du travail / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé] 84e éd. - Paris : Dalloz , c2020
16 Code du travail : annoté, commenté en ligne / [commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat] 82e éd. - Paris : Dalloz , c2019
17 Code général des impôts : annoté / [avec le concours de Gérard Zaquin] Paris : Dalloz , c2019
18 Code de la sécurité sociale : annoté / [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard] ; [coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana] 43e éd. - Paris : Dalloz , c2019
19 Code de la sécurité sociale : annoté / [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana] 42e éd. - Paris : Dalloz , c2018
20 Code du travail / commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat 81e éd. - Paris : Dalloz , c2018
21 Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé Édition limitée 2018-2019. - Paris : Dalloz , c2018
22 Code de la sécurité sociale / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana 41e éd. - Paris : Dalloz , c2017
23 Code général des impôts / avec le concours de Gérard Zaquin Paris : Dalloz , c2017
24 Code de justice administrative : annoté & commenté / coordination éditoriale par Zéhina Ait-el-kadi 2e éd. - Paris : Dalloz , c2017
25 Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé 80e éd. - Paris : Dalloz , c2017
26 Code de la sécurité sociale / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana 40e éd. - Paris : Dalloz , c2016
27 Code général des impôts / avec le concours de Gérard Zaquin Paris : Dalloz , c2016
28 Code général des impôts / avec le concours de Gérard Zaquin Paris : Dalloz , c2014
29 Code de la santé publique, code de l'action sociale et des familles 17e éd / annotations par Jean-Michel De Forges ... [et al]. - Paris : Dalloz , c2003
30 Code de procédure civile, 2002 / la présente édition a été réalisée par Loïc Cadiet 15e éd. - Paris : Litec , c2001
31 Code général des impôts : livre des procédures fiscales 3. éd. / rédigée avec le concours de Philippe Bonafoux. - Paris : Dalloz , 2000
32 Code général des impôts : livre des procédures fiscales 2e éd. / rédigée avec le concours de Philippe Bonafoux. - Paris : Dalloz , 1999
33 Code général des impôts Paris : Dalloz , 1997
34 Code général des impôts Paris : Dalloz , 1996
35 Code général des impôts Paris : Dalloz , 1995
36 Code de procédure pénale : mise à jour au 10 février 1993 Paris : Dalloz , 1993
37 Code général des impôts Paris : Dalloz , 1993
38 Code général des impôts : mise à jour au 15 avril 1992. Livre des procédures fiscales : mise à jour [Paris] : Dalloz , 1992
39 Code administratif 22e éd. - Paris : Dalloz , 1992
40 Code de procédure pénale 34e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1992-1993, c1992
41 Code pénal : nouveau code pénal 90e éd / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. - Paris : Dalloz , c1992
42 Nouveau Code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire (extraits) 83e éd. - Paris : Dalloz , 1991
43 Code des sociétés 10e éd. - Paris : Éditions Dalloz , 1991
44 Code civil 91e éd. / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr. - Paris : Editions Dalloz , 1991-1992
45 Code pénal 89e éd. - Paris : Dalloz , 1991-1992
46 Code de la sécurité sociale, mutualité sociale agricole, code de la mutualité : mise a jour au 1er septembre 1991 Paris : Dalloz , 1991
47 Code de procédure pénale 33e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1991-1992, c1991
48 Code de commerce 87e éd. - Paris : Éditions Dalloz , c1991
49 Code des sociétés 9e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1990
50 Code de commerce 86e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , c1990
51 Code pénal 88e éd. - Paris : Dalloz , 1990-1991
52 Code de procédure pénale 32e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1990-1991, c1990
53 Code de commerce, 1991 / la présente édition a été réalisée par Marie-Jeanne Campana Paris : Litec , c1990
54 Code de procédure civile, 1990-1991 4e éd. / la présente édition a été réalisée par Serge Guinchard. - Paris : Litec , c1990
55 Code du travail / la présente édition a été réalisée par Bernard Teyssié 1989. - Paris : Litec , 1989
56 Code civil, 1989-1990 89e éd. / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux et Philippe Bihr. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , c1989
57 Guide des valeurs mobilières / [Ministère de l'économie et des finances] 2,mise à jour du t. 1. - Paris : Journaux officiels de la République Française , 1989
58 Code administratif 20e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1989
59 Code général des impôts et annexes, avec annotations et renvois Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1989
60 Code de procédure pénale 31e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1989-1990
61 Code pénal 87e éd. - Paris : Dalloz , 1989-1990
62 Code des sociétés, 1990 / La présente édition a été réalisée par Alain Viandier Paris : Litec , c1989
63 Code civil, 1988-1989 88e éd. / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux et Philippe Bihr. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , c1988
64 Code de la construction et de l'habitation / documentation annotée par Franck Moderne et la Rédaction du Dalloz 4e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1988
65 Code des sociétés 8e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1988
66 Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile et Code de l'organisation judiciaire (extraits) 80e éd. - Paris : Dalloz , 1988
67 Code de commerce 83e éd. : 1987-88,85e éd. : 1989-90. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , c1987-c1989
68 Code pénal 85e éd. - Paris : Dalloz , 1987-1988
69 Code de procédure civile / [éditionréalisée par Serge Guinchard] 1986 - 1999, 12e éd. - Paris : Litec , c1986-
70 Code Napoléon mit Zusäzen und Handelsgesezen als Land-Recht für das Großherzogthum Baden Frankfurt/Main : Keip Verlag , 1986
71 Code pénal 84e éd. - Paris : Dalloz , 1986-1987
72 Code pénal 1985-1986 83e éd. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , c1985
73 Code général des impôts et annexes, avec annotations et renvois Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1985
74 Code pénal 1984-1985 82e éd. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , c1984
75 Code de procédure pénale 1984-1985 26e éd. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , c1984
76 Code pénal / [Édition réalisée par Wilfrid Jeandidier ; préface de Albert Chavanne] 1984,1987. - Paris : Litec , 1984
77 Code pénal 1983-1984 81e éd. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , c1983
78 Code des sociétés / [édition réalisée par Alain Viandier] Paris : Litec , 1983
79 Code général des impôts et annexes, avec annotations et renvois Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1983
80 Le Droit nouveau de la location : Loi du 22 juin 1982 : journée d'étude / organisée le 8 octobre 1982 par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ; sous la responsabilité de Christian Atias Paris : Economica , 1983
81 Code pénal 1981-1982 79e éd. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , c1981
82 Code de procédure pénale 1981-1982 23e éd. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , c1981
83 Code des loyers et de la copropriété 5e éd. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , 1980
84 Code pénal 1979-1980 77e éd. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , c1979
85 Code général des impôts et annexes, avec annotations et renvois Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1979
86 Code de commerce 74e éd. - Paris : Dalloz , 1978
87 Code général des impots et annexes, avec annotations et renvois Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1975
88 Code de commerce 70e éd, 1974-1975. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , c1974
89 Codes de la sécurité sociale, de la santé publique, de la mutualité, de la famille et de l'aide sociale et mutualité sociale agricole 8me éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1974
90 L'amélioration de l'information a l'occasion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires : recommandations de la Commission des Opérations de Bourse, allocution de M. le Garde des Sceaux Ministre de la Justice Paris : Association nationale des sociétés par actions , 1972
91 Code de commerce ; suivi des Lois commerciales et industrielles, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, et renvois aux publications Dalloz 65e éd., 1969-1970. - Paris : Jurispudence gérérale Dalloz , c1969
92 Le Groupement d'intérêt économique (ordonnance no 67-821 du 23 septembre 1967), régime juridique et fiscal / [par] Yves Guyon ... Georges Coquereau ... Paris : Dalloz , 1969
93 Code d'instruction criminelle : annotés d'après la doctrine et la jurisprudence 50e éd. - Paris : Dalloz , 1958
94 Lettre de change et billet à ordre Paris : Sirey , 1937
95 Réformes de la législation des sociétés : commentaire des Décrets-lois d'août-octobre 1935 et Lois subséquentes / par André Dolbeau et Georges Cantenot Paris : Rousseau , 1936
96 Code civil / annoté par Ed. Fuzier-Herman ; avec la collaboration des rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais t. 1 - suppl. 3. - Paris : Rédaction & Administration : Libraire du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais , 1885-
97 Code civil t. 1,t. 2. - 3e éd. / par Jean Sirey. - Paris : Marchal, Billard , 1882-1885
98 Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale / par I. Alauzet t. 1 - t. 8. - 3e éd., rev., augm. et mise au courant des lois nouvelles et de la jurisprudence / avec la collaboration de Alauzet, juge au Tribunal civil de Draguignan. - Paris : Marchal, Billard et cie , 1879
99 Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale / par I. Alauzet 2e éd. rev. et augm. - Paris : Cosse, Marchal , 1868-1871
100 Des commerçants, des sociétés civiles et commerciales / par I. Alauzet 2e éd. rev. et augm. - Paris : Cosse, Marchal , 1868
101 Des bourses de commerce et des contrats commerciaux / par I. Alauzet 2e éd. rev. et augm. - Paris : Cosse, Marchal , 1868
102 Des ventes commerciales et des effets de commerce / par I. Alauzet 2e éd. rev. et augm. - Paris : Cosse, Marchal , 1868
103 Code des chasses, ou, nouveau traité du droit des chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669 ... t. 1,t. 2. - 3e ed., revûe, corrigée & augmenté, jusqu'à présent. - Paris : Chez Saugrain pére , 1753
104 Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de decisions importantes / par Philippe Bornier Nouv. éd. - Paris : Chezles associés, choisis par ordre de Sa Majeste , 1749
105 Nouveau coutumier général, ou Corps des coutumes générales et particulières de France, et des provinces connues sous le nom des Gaules : exactement verifiées sur les originaux conservez au Greffe du Parlement de Paris, & des autres cours du royaume... / par Charles A. Bourdot de Richebourg t. 1, pt. 1 - t. 4, pt. 2. - Paris : Claude Robustel , 1724
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