検索キーワード:(件名: Courts France)
該当件数:28件
Code de procédure pénale
31e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1989-1990. - (Codes Dalloz)
図書
Code de justice administrative / Daniel Chabanol
8e éd. - Antony : Éditions Le Moniteur , c2017. - (Annotations, commentaires, jurisprudence)
The French labor courts : judgment by peers / William H. McPherson, Frederic Meyers
Urbana : Institute of Labor and Industrial Relations, University of Illinois , c1966
Contentieux administratif / Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci
Paris : Dalloz , 2003. - (Précis Dalloz ; Droit public, science politique)
Contentieux administratif / Gustave Peiser
12e éd. - Paris : Dalloz , 2001. - (Mémentos Dalloz ; Série Droit public, science politique)
Textes de contentieux administratif / Bernard Poujade
Paris : Presses Universitaires de France , c1991. - (Que sais-je? ; 2608)
Code de procédure civile / [éditionréalisée par Serge Guinchard]
1986 - 1999, 12e éd. - Paris : Litec , c1986-. - (Litec codes)
Code de procédure civile, 1990-1991
4e éd. / la présente édition a été réalisée par Serge Guinchard. - Paris : Litec , c1990
La Justice en France / Raymond Charles
6e éd. mise à jour. - Paris : PUF , 1978. - (Que sais-je? ; 612)
Recueil concernant le Tribunal de nosseigneurs les maréchaux de France : les prérogatives & les fonctions des officiers chargés d'exécuter ses ordres, les matières de sa compétence, la forme d'y procéder : avec les différents édits, déclarations & réglements intervenus sur ces matières / dèdié à Monseigneur le Maréchal Duc de Richelieu ... par M. de Beaufort ...
t. 1,t. 2. - Paris : Chez l'Auteur , 1784
Contentieux administratif / Bernard Pacteau
1re éd. - Paris : Presses universitaires de France , c1985. - (Droit fondamental ; Droit juridictionnel)
7e éd. refondue. - Paris : Presses universitaires de France , 2005. - (Droit fondamental ; . Classiques)
La Cour de justice de la République / Bertrand Mathieu, Thierry S. Renoux, André Roux
Paris : Presses Universitaires de France , 1995. - (Que sais-je? ; 2981)
32e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1990-1991, c1990. - (Codes Dalloz)
33e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1991-1992, c1991. - (Codes Dalloz)
28ème éd. - Paris : Dalloz , 1986-1987. - (Codes Dalloz)
34e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1992-1993, c1992. - (Codes Dalloz)
Code de procédure pénale : mise à jour au 10 février 1993
Paris : Dalloz , 1993. - (Codes Dalloz)
29ème éd. - Paris : Dalloz , 1987-1988. - (Codes Dalloz)
La cassation en matière civile : avec mise à jour au 31 décembre 1987 / Jacques Boré ; préface de Pierre Raynaud
Paris : Sirey , 1988