検索キーワード:(件名: Torts France)
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Les sanctions pécuniaires civiles / Nathan Allix ; préface de Laurent Leveneur
Paris : LGDJ, Lextenso , c2022. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 615)
図書
La responsabilité civile / Philippe Le Tourneau
3e éd. - Paris : Dalloz , 1982
2e éd. - Paris : Dalloz , 1976. - (Assurances et responsabilité civile / [par] N. Jacob et Ph. Le Tourneau ; v. 1)
La responsabilité civile / par Michèle-Laure Rassat
Paris : Presses universitaires de France , 1973. - (Que sais-je? ; . Le point des connaissances actuelles ; no. 1521)
Les sources de la responsabilité civile
2e éd. - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1951. - (Traité de la responsabilité civile en droit français civil, administratif, professionnel, procédural / René Savatier ; préface de Georges Ripert ; t. 1)
Conséquences et aspects divers de la responsabilité / René Savatier ; préface de Georges Ripert
2e éd. - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1951. - (Traité de la responsabilité civile en droit français civil, administratif, professionnel, procédural / René Savatier ; préface de Georges Ripert ; t. 2)
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile : délictuelle et contractuelle / par Henri Mazeaud et Léon Mazeaud ; préface par Henri Capitant
t. 1,t. 2. - Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1931
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle / Henri et Leon Mazeaud, André Tunc ; préface par Henri Capitant
t. 1 - t. 3 : 2e v. - 6e éd. - Paris : Montchrestien , 1965-1983
Exigence sociale, jugement de valeur et responsabilité civile en droit français, allemand et anglais / sous la direction de H.A. Schwarz-Liebermann von Wahlendorf ; par B. Abderrahmane ... [et al.]
Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1983